top of page
Remise des moyens auxiliaires: pas de changements pour les malentendants

12 juin 2020
Publié le :
L’Office fédéral des assurances sociales annonce une modification des modalités de remise des moyens auxiliaires pour le 1er juillet prochain. Rien ne change pour les malentendants qui se verront remettre appareils auditifs et dispositifs de visualisation sonore selon les mêmes procédures que par le passé.
Le 13 mai dernier, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) annonçait une modification de l’ordonnance concernant la remise des moyens auxiliaires par l’AI, et dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet prochain. Pour les malentendants, moyens auxiliaires riment, pour l’essentiel, avec appareils auditifs et dispositifs de visualisation sonore.
A lire la teneur de la lettre circulaire annonçant les modifications à venir, assortie des commentaires de l’OFAS, les modifications à venir sont purement techniques avec simplement « un ajout relatif à la remise des moyens auxiliaires sous forme de prêts car les moyens auxiliaires en question sont en principe réutilisables par d’autres assurés ». Avec en plus une petite modification du chapitre 14.04 de l’ordonnance relative aux aménagements de la demeure de l’assuré nécessités par l’invalidité, autrement dit en ce qui concerne les malentendants, les fameux appareils de signalisation visuelle installés au domicile.
Inquiétudes
Cette modification a suscité chez nombre de malentendants des questionnements inquiets quant à la future remise de leurs moyens auxiliaires. Des inquiétudes infondées selon l’OFAS qui nous précise : « La modification de l’OMAI entrant en vigueur le 1er juillet 2020 ne concerne pas la remise d’appareils auditifs, ni la prise en charge des déficiences auditives, rassure ainsi Sabrina Gasser, porte-parole de l’Office fédéral des assurances sociales. Les changements prévus portent sur d’autres moyens auxiliaires, tels que les monte-rampes d’escalier ou les chiens d’assistance ou sont d’ordre technique ».
En clair donc, la modification annoncée de l’OMAI ne change rien pour les malentendants, et les conditions de remise des appareils auditifs demeureront identiques : les accessoires sans fil continueront à être remis en prêt, comme dans le passé, tandis que les appareils auditifs resteront la propriété des assurés.
Appareils toujours en propriété
« En règle générale, les appareils auditifs pour lesquels un paiement forfaitaire est accordé par l’assurance sont remis en propriété », précise Sabrina Gasser qui pointe une seule exception : « Seuls les appareils auditifs d'un montant maximum, soit les appareillages pour enfants, demeureront remis en prêt et dans ce cas un éventuel retour de l’appareil est géré par l’acousticien pédiatrique. L’avantage de cette pratique est que l’AI rembourse ou remplace l’appareil auditif en cas de perte ou de déficience, pour autant que le devoir de diligence soit respecté, alors que pour un appareil remis en propriété, cela ne serait pas possible ».
Enfin, pas de changements également en ce qui concerne le financement des signalisations pour les sourds et déficients auditifs graves, les modifications de l’ordonnance annoncées dans la lettre circulaire portant uniquement sur le financement de systèmes d’ouvertures de portes.
bottom of page