Prix des appareils auditifs : la baisse se fait attendre

Trois ans après l’entrée en vigueur du système de remboursement forfaitaire des appareils auditifs, une étude mandatée par l’OFAS livre ses premiers enseignements. Si la qualité des prestations fournies demeure intacte, la concurrence ne fonctionne pas encore, et les malentendants passent à la caisse pour maintenir le niveau de leur appareillage.   « L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a effectué une enquête sur l'évolution des prix des appareils auditifs facturés à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) ou à l'assurance-invalidité (AI). Nous en attendons avec impatience les résultats ». Il y a un peu plus d’une année, c’était en août 2013, Stefan Meierhans, le Surveillant des Prix, plus connu sous l’appellation « Monsieur Prix » exprimait en termes pour le moins diplomatiques l’expectative dans laquelle se trouvaient tous les protagonistes du monde de la malaudition : l’OFAS bien sûr, mais aussi les audioprothésistes et bien sûr, les malentendants eux-mêmes ! Le 1^er juillet 2011 en effet, entrait en vigueur un nouveau système de remboursement des appareils auditifs, basé sur une enveloppe forfaitaire garantie aux malentendants (lire les numéros 59 et 65 du magazine aux écoutes), l’ancien système étant jugé « trop onéreux en comparaison internationale ». Tous les six ans, le malentendant (en âge AI) se voit ainsi verser 840 francs pour un seul appareil, 1650 francs pour deux appareils, et à charge pour lui d’utiliser cette somme comme bon lui semble pour acquérir l’appareillage dont il a besoin, y compris à l’étranger s’il le souhaite, et rémunérer un audioprothésiste pour le réglage de ses appareils. Objectif annoncé de la réforme : faire jouer la concurrence et surtout, faire baisser les coûts pour l’AI, comme nous l’expliquait en mars 2011, Yves Rossier, le directeur de l’OFAS de l’époque. Premières tendances Trois ans après l’entrée en vigueur de cette réforme de fond, où en sommes nous ? Les résultats d’une première évaluation menée par l’OFAS ont été publiés en avril dernier. Avec des tendances, qui pour n’être pas définitives, n’en sont pas moins pour autant éloquentes, se faisant d’ailleurs l’écho des nombreuses inquiétudes exprimées à l’époque par forom écoute. Premier constat, et non des moindres : la qualité de la fourniture des appareils auditifs est restée stable. L’étude n’a révélé aucune différence en termes de taux d’utilisation, de satisfaction et d’intégration sociale et professionnelle des assurés. « Sur ce point, résume le communiqué de l’OFAS publié le 1^er avril dernier, le système de remboursement forfaitaire fonctionne très bien ». Le deuxième constat est en revanche beaucoup plus inquiétant : l’intensification de la concurrence escomptée par l’introduction du nouveau système, n’a pas eu lieu. Avec une conséquence évidente : même si une évaluation du niveau des prix des appareils auditifs sur le marché est encore en cours, le communiqué de l’OFAS l’admet sans ambiguïté : « les effets sur les prix se font attendre ». « Les buts prioritaires du système forfaitaire ont été atteints: l'approvisionnement des assurés sans perte de qualité et la réduction des coûts pour l'AVS et l'AI », résume de son côté Harald Sohns, le porte-parole de l’OFAS. En clair, si pour l’heure, le nouveau système maintient la qualité des prestations précédemment fournies aux malentendants, c’est à moindre coût pour l’OFAS, la différence étant dans les faits assumée par les malentendants qui y vont de leur poche pour acquérir les appareils dont ils ont besoin. Manque d’information ? Selon l’OFAS, deux facteurs contribuent à expliquer le maitien à un niveau élevé des prix des appareils auditifs proposés aux malentendants. « L’opacité du marché semble être un facteur important car les offres des audioprothésistes sont très hétérogènes et donc difficiles à comparer pour les assurés », juge ainsi dans l’avant-propos accompagnant le rapport d’évaluation, Stefan Ritler le vice-directeur de l’OFAS, qui recommande encore : « il serait donc utile dans l’intérêt des assurés que les associations d’audioprothésistes interviennent pour améliorer la transparence et faciliter la comparaison des offres ». Une recommandation qui fait sortir de ses gonds Akustika, l’association faîtière des audioprothésistes suisses. « L’allégation de l’OFAS affirmant que les prix ne sont pas transparents frise l’impertinence », s’insurge Nathalie Farner-Harchambois d’Akustika. « Auparavant, les prix étaient dictés et régis par l’OFAS et, ce faisant, étaient régis par ce même office. Puis, il a été décidé que devait s’exercer la loi du libre marché de façon à faire jouer la concurrence. Aujourd’hui, la concurrence joue et il existe des offres innombrables et variées ». L’autre facteur expliquant le niveau élevé des prix est, selon l’OFAS, l’attitude des malentendants eux-mêmes. « De grosses lacunes semblent encore exister en matière d’information et rares sont les assurés qui évaluent et comparent eux-mêmes les appareils auditifs et les services proposés. (…) Le nombre de personnes qui comparent les prix de différents fournisseurs est même en recul, tout comme le nombre d’assurés qui testent des appareils avant l’achat », écrit ainsi Stefan Ritler, le vice-directeur de l’OFAS, se faisant ainsi involontairement l’écho des réserves exprimées à plusieurs reprises dans nos colonnes.  « Pour renforcer la position des assurés sur le marché des appareils auditifs, il sera donc essentiel d’améliorer l’information. Cette tâche incombe principalement aux organisations de malentendants, car leur proximité avec les assurés et les prestataires leur permet d’avoir une vision d’ensemble de la situation actuelle du marché ».   ChA